[loi de programmation militaire] Sabine THILLAYE nommée rapporteure

Sabine THLLAYE nommée rapporteure sur le chapitre V « Sécurité des systèmes d’information » de la loi de programmation militaire 2024-2030

Pour commencer, une loi de programmation militaire est chargée de définir sur une période donnée , ici 2024-2030, les grandes orientations budgétaires pour nos armées. La Revue nationale stratégique, présentée par le Président de la République le 9 novembre 2022, a dans un premier temps donné une vision stratégique sur le long terme pour nos armées. Désormais, il revient au gouvernement et au parlement de travailler conjointement pour appliquer cette vision stratégique via la loi de programmation militaire.

C’est un effort budgétaire historique qui va être concrétisé ! La précédente loi de programmation militaire, sur la période 2019 – 2024, consacrait 295 milliards d’euros pour nos Armées. cette dernière , qui était une loi dite de « réparation », mettait fin à des années de coupes budgétaires. Mais face aux évènements en Ukraine et à une recomposition rapide du monde, la France veut désormais consacrer 413 milliards d’euros à nos armées jusqu’à 2030.

Dans le cadre de l’étude au Parlement de cette prochaine loi de programmation, Sabine THILLAYE sera chargée de défendre le chapitre V relatif à la cybersécurité appelé « Sécurité des systèmes d’information ».
La menace cyber devient de plus en plus massive et protéiforme. Elle pourrait même être qualifiée d’industrielle tant les moyens utilisés sont considérables. Il revient à la France de se moderniser pour défendre ses intérêts , sa souveraineté , ses alliés et surtout ses citoyens des menaces cyber.
La France a depuis des années fait des efforts considérables pour renforcer sa sécurité. Si malheureusement des attaques arrivent encore à se concrétiser, nous faisons partie des États européens à la pointe en matière de cybersécurité. Mais face à la modernisation croissante des moyens technologiques et aux moyens toujours plus accrus des cyberattaquants, il nous faut être capable de nous adapter, et cette adaptation doit aussi passer par le volet législatif.

Le chapitre V portant sur la sécurité des systèmes d’information fera évoluer la législation sur le cyber pour renforcer les prérogatives de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Cette agence interministérielle – qui dépend de la Première ministre – est chargée de la cybersécurité et doit pouvoir répondre aux multiples cyberattaques, sécuriser l’État et les activités d’importance vitale et enfin, protéger directement les citoyens en conseillant des politiques publiques en lien avec la cybersécurité.
Désormais, et une fois la loi de programmation entrée en vigueur, elle pourra bloquer des noms de domaines susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, se faire communiquer des données temporaires permettant de détecter les serveurs mis en place par les attaquants, ou encore, inciter les éditeurs de logiciels à communiquer les vulnérabilités ou les incidents qu’ils auraient relevé sur leurs logiciels. Bien évidemment des mécanismes de contrôle seront prévus et Sabine THILLAYE veillera à ce que l’équilibre entre les enjeux de sécurité et les libertés individuelles soit garanti.

Les travaux en commission de la défense et des forces armées commenceront la semaine du 8 mai. L’étude en commission des lois du chapitre V portant sur la sécurité des systèmes d’information sera le 10 mai. L’étude du texte en séance publique se fera quant à elle à partir de la semaine du 22 mai.