Résolution s’opposant à l’adoption de l’accord UE/MERCOSUR en l’état

Concurrence déloyale pour nos producteurs nationaux et particulièrement nos agriculteurs , brèche dans la protection des consommateurs européens, intensification de la déforestation en Amérique latine, atteinte aux enjeux de souveraineté alimentaire pour la France… Tant de conséquences poussant les députés à adopter, le 13 juin, une résolution s’opposant à l’adoption de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur en l’état. Cette proposition de résolution initiée par le MoDem et dont Monsieur le député Pascal Lecamp est l’auteur, s’inscrit dans une démarche transpartisane.

La résolution invite notamment le Gouvernement à conditionner l’adoption de l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur, au respect d’une série d’exigences normatives et procédurales.

Négocié depuis les années 2000 et résultant en un accord politique en 2019, cet accord d’association visant à intensifier les relations entre les deux partenaires commerciaux, comprend deux volets. Les députés s’opposent à ce qu’ils soient dissociés et à ce que le seul 1^er volet commercial soit adopté au détriment du second qui encourage le dialogue politique et la coopération.

En effet, le volet coopératif, bien que dépourvu de réelle force contraignante, encouragerait l’échange de bonnes pratiques entre les deux organisations régionales. En théorie, il promeut le développement durable, le respect du droit des travailleurs ou encore le respect de normes strictes de sécurité alimentaire.

Cependant, la réalisation des ambitions exprimées par l’accord d’association, soulève des questionnements sérieux du fait de l’absence de réciprocité des règles concurrentielles, sanitaires et environnementales, plus strictes dans l’UE que dans le Mercosur.

L’absence de parallélisme des normes entre l’UE et le Mercosur, faciliterait l’accès sur le marché européen de marchandises qui ne respectent pas les normes de production imposées aux producteurs européens (produits alimentaires traités avec des pesticides ou médicaments vétérinaires prohibés, pratiques d’élevage interdites, etc.).

Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a déclaré que les estimations concernant la conclusion de l’accord prévoient : « une balance commerciale négative de l’UE de 1,5 milliard d’euros, dont une hausse des importations de 2 milliards en valeur ».

Des conséquences directes pour les producteurs et agriculteurs européens qui devront faire face à la distorsion de la concurrence. En outre, des conséquences également pour nous, consommateurs. Enfin, des conséquences environnementales notables. Ces dernières sont contraires aux accords de Paris ainsi qu’aux objectifs environnementaux poursuivis par l’UE à travers le Pacte vert.

En ce sens, les députés ont également invité le Gouvernement à généraliser le principe de réciprocité des normes de production dans les échanges commerciaux par l’intégration de mesures miroirs.