Fonds européen agricole pour le développement rural : Je pose une question à Marc Fesneau

Le 12 juillet 2023, je suis intervenue en Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale afin de porter une question qui m’est venu des agriculteurs d’Indre-et-Loire sur la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Comment permettre une gestion plus partagée de ces fonds, actuellement gérés par la région, afin que ces derniers ne se concentrent pas uniquement sur les zones agricoles, mais aussi sur les zones rurales ?

Qu’est-ce que le Fonds européen pour le développement rural ?

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne. Il est consacré au développement rural et a pour objectif de rendre l’agriculture plus juste, plus verte et plus efficace.

Avec une enveloppe de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le Feader soutient la politique européenne de développement rural en :

• Améliorant la compétitivité de l’agriculture ;
• Encourageant la gestion durable des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique ;
• Parvenant à un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales.

Concrètement, le Feader finance de nombreuses actions comme permettre à de jeunes agriculteurs de s’installer, accompagner la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques, apporter une aide pour les agriculteurs situés dans des zones soumises à des contraintes naturelles ou encore encourager les agriculteurs à produire une agriculture biologique et qui protège la biodiversité.

Ma question à Marc Fesneau en Commission des Affaires européennes

« Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Merci d’être parmi nous. J’ai une question qui vient de ce que l’on me rapporte en circonscription et qui concerne le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Beaucoup se posent la question : Pourquoi l’orientation Feader est surtout agricole et moins rurale ? Est-ce que vous confirmez cette opinion ? Nous avons aussi besoin – si l’on pense à la transition et à la transmission de nos exploitations –d’un environnement rural et attractif. Ne devrions-nous pas réorienter les fonds ? Deuxièmement, les régions sont aujourd’hui pour le période 2023-2027, autorités de gestion déléguée. Là aussi, il y a beaucoup de divergences entre les régions et l’utilisation des fonds européens : Est-ce qu’une gestion partagée entre l’État et les régions, ne serait-il pas une meilleure solution ? »

Pour en savoir plus

En France, la Région est responsable de ces fonds et tous les organismes publics et privés ou organisations de la société civile peuvent bénéficier de ces subventions de projets, qui doivent être co-financés par un fond public provenant de l’État, d’une collectivité ou d’organismes publics.

Si en région Centre-Val-de-Loire vous être intéressés pour en savoir plus sur le fonds Feader veuillez consulter le lien ci-joint : https://www.europeocentre-valdeloire.eu/le-programme-de-developpement-rural-centre-val-de-loire/.