LA PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF A ÉTÉ ADOPTÉE

Le 31 janvier, la proposition de loi qui vise à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat, mais aussi à simplifier la vie associative a été adoptée à l’Assemblée nationale.

Alors que nos associations jouent un rôle indispensable en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de l’unité nationale, le nombre de bénévoles est passé de 15 millions en 2021 à 13 millions début 2023.

En réponse à cette crise du bénévolat, la Secrétariat d’Etat chargée à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative a lancé les Assises de la simplification de la vie associative du 16 décembre 2022 au 23 janvier 2023. Les résultats de la consultation nationale publiés lors de la rentrée des associations en septembre dernier ont mis en lumière certaines priorités :

• La création d’un guichet unique, qui va de pair avec la création d’une offre de services numériques unifiée et simplifiée,
• Un allégement des contraintes liées aux lourdeurs administratives permettant la prise en compte de la spécificité du modèle associatif,
• Des demandes de subventions simplifiées, y compris sur le plan comptable, juridique et fiscal.

C’est dans cette continuité que s’inscrit cette proposition de loi, qui est aussi le résultat d’un travail transpartisan, notamment avec le groupe d’étude vie associative et bénévolat.