Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes

avril 2024

03 Avr

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE SUR L’EXTENSION DES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN

Catégories : Commission des Affaires Européennes

© Capture d’écran de la séance du 27.03.2024 – Assemblée nationale La commission des affaires européennes étudiait mercredi 27 mars le rapport et la proposition de résolution de Naïma Moutchou Alexandre Freschi (Horizons) visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions environnementales. En tant que porte-parole du groupe Démocrate, j’ai voté en faveur […]

Publié le 03/04/2024
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02 Avr

Modification du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

Catégories : Activité Parlementaire

Alors qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale en octobre 2023 (lire l’article : ici), le texte ne faisait pas consensus et avait par ailleurs été visé par un avis circonstancié de la Commission européenne qui a fait état d’une possible incompatibilité avec le Digital Service Act et la directive sur le commerce électronique. L’Etat […]

Publié le 02/04/2024
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01 Avr

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Catégories : Activité Parlementaire

J’ai voté le 27 mars 2024 en faveur de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Adopté à cette même date par l’Assemblée nationale, le texte est à présent déposé au Sénat. Il fait écho aux recommandations formulées par la Délégation parlementaire au renseignement en novembre 2023, faisant état d’une […]

Publié le 01/04/2024
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Sabine THILLAYE