Audition de plusieurs ministres sur les rapports 2024 relatifs aux exportations d’armes et des biens à double usage

Audition au mois de février des ministres Sébastien Lecornu, ministre des Armées, Marc Ferracci, ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie et de Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les rapports 2024 relatifs aux exportations d’armes et des biens à double usage. Trois commissions étaient réunies pour l’occasion : la commission de la défense et des forces armées, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques.

En 2023, les prises de commandes se sont élevées à 8,2 milliards d’euros. Elles sont en fort recul par rapport à 2022 où ce montant s’élevait à 27 milliards. L’année 2022 avait été marquée par une commande de 80 Rafale par les Émirats arabes unis pour un montant de 17 milliards d’euros.

Sébastien Lecornu explique cette évolution par un « rééquilibrage » après la commande record des Émiratis en 2022. Sur la période 2019-2023 la France a tout de même été le deuxième exportateur mondial d’armement.

 L’année 2023 a vu l’Indonésie passer commande de 18 Rafale pour 2,6 milliards et la signature de plusieurs contrats de plus de 200 millions d’euros.

J’ai interrogé les ministres sur l’accord trilatéral entre la France, l’Allemagne et l’Espagne visant à faciliter les exportations d’armement. Cet accord harmonise les règles de contrôle et réduit les lourdeurs administratives. Il garantit également que les produits issus de coopérations industrielles et intergouvernementales bénéficient d’une approbation automatique, sauf en cas de menace pour la sécurité nationale. Le principe « de minimis » autorise une simplification des procédures de contrôle, si la contribution économique est inférieure à un seuil défini. Enfin, la création d’un comité permanent assure un dialogue régulier et un règlement rapide des différends, renforçant ainsi l’intégration des industries de défense européennes.

Pour retrouver l’ensemble de l’audition : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.16253747_67b4a59430360.commissions-des-affaires-economiques-de-la-defense-et-des-affaires-etrangeres–mm-sebastien-lecor-18-fevrier-2025