Adoption de 5 propositions de loi lors de la niche parlementaire du groupe « Les Démocrates » 

À chaque nouvelle session, les groupes parlementaires ont droit à une journée dite de « niche parlementaire » où ils ont la possibilité de déposer les textes de leur choix qui seront ensuite discutés sur une plage horaire allant de 9h à 00-00h. Le groupe « Les Démocrates », lors de sa journée de niche parlementaire qui s’est tenue le 7 mars dernier, a fait adopter cinq propositions de loi pour : lutter contre les abus du démarchage téléphonique, créer un cadre d’emploi pour les personnels de santé des services d’incendie de secours, lutter contre la prolifération du frelon asiatique et préserver notre biodiversité, renforcer la protection de nos vignobles par des sanctions financières plus dissuasives et faciliter a résolution des indivisions successorales conflictuelles. 

Ces propositions de loi, adoptées très largement, apportent des réponses concrètes aux préoccupations de nos concitoyens : 

• Grâce à la proposition de loi visant à lutter contre les abus du démarchage téléphonique nos concitoyens seront davantage protégés face au démarchage téléphonique abusif, qui nous touche tous, mais plus particulièrement les personnes les plus vulnérables face à ce qui s’apparente parfois, au mieux, comme du harcèlement, au pire, comme des tentatives d’escroquerie.

• La création d’un cadre d’emploi pour les personnels de santé des services d’incendie permettra à ces personnes, qui œuvrent au quotidien aux côtés de nos sapeurs-pompiers, de disposer d’un cadre d’emploi qui reconnaitra les spécificités et la polyvalence de leurs missions. 

• Concernant la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques, celle-ci sera enfin coordonnée et notre filière apicole et notre biodiversité seront davantage protégées face aux ravages qu’ils peuvent produire au sein des populations d’abeilles.

• Le texte sur le renforcement de la protection de nos vignobles par des sanctions financières plus dissuasives permettra à nos vignobles d’être davantage protégés de maladies qui peuvent faire des ravages, comme la flavescence dorée, du fait d’une politique de sanctions plus efficace pour l’arrachage de vignes abandonnées qui représentent souvent des foyers d’infection potentiels.

• Enfin, les indivisions successorales conflictuelles pourront bientôt être résolues plus efficacement et plus rapidement, désengorgeant les tribunaux, libérant du foncier et permettant plus facilement aux héritiers plongés dans de telles situations de sortir plus rapidement de conflits familiaux épuisants