Le maintien des CESER : une victoire pour la démocratie participative

La réintégration par amendement en séance publique dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) – victimes collatérales dans un tri aveugle des « Comités Théodule » est une victoire pour la démocratie participative non sans efforts. Avec les élus démocrates, nous avons ardemment bataillé au cours de la première journée d’examen de cette loi très attendue et je me félicite du maintien des CESER, institutions essentielles au débat et à la formulation de politiques publiques éclairées grâce à leur composition plurielle.

Le 10 avril dernier, avec 123 voix pour et 86 voix contre, à l’issue d’une bataille parlementaire de haute lutte menée avec les élus démocrates et de gauche, l’Assemblée nationale est revenue sur la suppression, en commission, des CESER.

Ces institutions issues de la décentralisation, inscrites dans le temps long, profondément ancrées dans les territoires, sont des lieux rares de dialogue transversal, où se rencontrent et travaillent ensemble les forces économiques, syndicales, associatives, agricoles, environnementales, dans une logique de construction collective, au service de l’intérêt général. Pourtant, ces derniers ont dans un premier temps été les victimes d’une logique de simplification massive qui visait à supprimer des dizaines de structures consultatives, dans une approche indistincte et précipitée comme en témoigne le nombre affolant d’amendements déposés seulement pour cet article premier.

J’ai entendu les diverses alertes et appels au maintien des CESER des nombreux collectifs mobilisés pour leur maintien (CESER Centre Val de Loire ; CPME ; Mutualité Française ; universités ; Chambre régionale de l’Economie sociale et solidaire ; FNAUT etc.) et vous remercie pour votre engagement. En votant pour leur réintégration, j’ai fait le choix, tout comme les autres parlementaires mobilisés du groupe démocrate de refuser cette simplification à la hache qui sacrifie des espaces de dialogue sur l’autel d’une vision comptable et centralisatrice.

Le débat démocratique ne doit pas être considéré comme une dépense superflue. Et il est paradoxal de prétendre restaurer la confiance citoyenne tout en supprimant les rares lieux où cette confiance se construit. Cette victoire est celle du rééquilibrage et des corps intermédiaires.

Je reste pleinement mobilisée pour que ce projet de loi aboutisse à un texte équilibré, véritablement simplificateur pour les différents acteurs du tissu économique, sans affaiblir les espaces de débat collectif et les dynamiques locales. Et je continuerai à défendre, partout où cela sera nécessaire, la démocratie participative, y compris dans les territoires.