Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024 – 2030 : Une montée en puissance ambitieuse pour nos armées.

Dans la précédente newsletter, je revenais sur les travaux menés en commission de la défense et des forces armées autour du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030.

Après son examen en commission, le texte a été débattu en séance publique par l’ensemble des députés. Le 19 mai dernier, l’Assemblée nationale l’a adopté en première lecture par 440 voix contre 122.

Sans reprendre ici l’ensemble des dispositions déjà présentées dans la newsletter d’avril, cette actualisation marque une inflexion nette de notre effort de défense. Elle acte une hausse de la trajectoire budgétaire de 36 milliards d’euros et accélère l’effort en faveur des munitions, des drones, des stocks stratégiques ainsi que du lien armée-Nation, avec la création d’un nouveau service national volontaire. Elle inscrit également dans la loi l’objectif d’un effort de défense porté à un plancher de 2,5 % du PIB, avec une trajectoire visant 3,5 % à l’horizon 2035.

Le texte crée par ailleurs un nouveau régime juridique d’exception, l’« état d’alerte de sécurité nationale », destiné à permettre aux autorités administratives d’agir plus rapidement face à certaines menaces. Dans un cadre strictement proportionné, il autorisera des dérogations ciblées au droit commun afin de faciliter la conduite de projets de défense, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement ou encore de procédures archéologiques.

J’ai pris toute ma part dans ces discussions, à la fois comme rapporteure des articles 17 à 19 et en portant plusieurs amendements dans la continuité de la mission d’information sur la mobilité militaire stratégique que je mène actuellement. Le texte est désormais examiné par le Sénat, en vue d’une adoption définitive attendue au cours du mois de juillet.