Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : Une réponse concrète à une crise profonde de l’agriculture française

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles s’inscrit dans un contexte de fortes tensions économiques, climatiques et géopolitiques. Il répond aux attentes exprimées par les agriculteurs à l’hiver 2025-2026, ainsi qu’aux annonces formulées par le Gouvernement en début d’année sur l’accès à l’eau, les moyens de production et la lutte contre la prédation. À ces enjeux se sont ajoutées des préoccupations très concrètes relatives à la concurrence déloyale, aux relations commerciales et au foncier.

Le texte couvre ainsi un champ très large : contrats d’avenir, produits phytosanitaires, enjeux sanitaires, restauration collective, eau, compensations, foncier, prédation du loup, élevage, vols, revenu agricole ou encore voies de recours. Pour nombre de ces sujets, il répond à des demandes portées de longue date par les représentants du monde agricole.

Le groupe Les Démocrates, auquel j’appartiens, a pris toute sa part dans les discussions avec une ligne claire : simplifier sans fragiliser, protéger sans opposer, produire sans renoncer aux transitions. Nous avons ainsi contribué à renforcer plusieurs dispositions du texte pour mieux articuler souveraineté alimentaire, transition environnementale et renouvellement des générations agricoles.

Nous avons notamment obtenu des avancées sur la gestion de l’eau, la protection de l’outil de travail agricole, la transparence des commissions locales de l’eau et la sécurisation des petits plans d’eau en zone humide.

Nous avons également agi pour une meilleure répartition de la valeur, en rendant les indicateurs de coûts de production plus lisibles et plus régulièrement actualisés, tout en défendant une contractualisation écrite adaptée aux filières volontaires.

Enfin, nous avons porté plusieurs mesures de clarification sur Egalim, les labels de qualité, le foncier, le sanitaire et l’encadrement de l’agrivoltaïsme.

Après l’examen de près de 1 600 amendements en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi, qui doit désormais être examiné par le Sénat.