Colloque les Démocrates : L’État de droit face aux crises

Le 19 mai dernier, le groupe Les Démocrates a coorganisé avec l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne un colloque consacré à l’État de droit dans un monde traversé par des crises multiples. Magistrats, experts, scientifiques, responsables politiques, parmi lesquels trois anciens Premiers ministres, y ont échangé sur un sujet auquel je suis particulièrement attachée depuis mon élection en 2017.

L’État de droit est au fondement même de nos sociétés démocratiques et libérales. Inscrit à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, il constitue l’une des valeurs cardinales du projet européen. La Commission européenne le définit comme le principe selon lequel toutes les autorités publiques agissent dans les limites fixées par la loi, conformément à la démocratie et aux droits fondamentaux, sous le contrôle de juridictions indépendantes et impartiales.

Dans le débat public, l’État de droit est souvent confondu avec la démocratie. Pourtant, si l’État de droit suppose une démocratie libérale, l’inverse n’est pas toujours vrai. Une démocratie peut se dégrader, se vider progressivement de ses garanties, et glisser vers ce que l’on appelle une démocratie illibérale. L’exemple hongrois l’a montré avec force : l’élection ne suffit pas, à elle seule, à garantir la séparation des pouvoirs, la liberté des médias, l’indépendance de la justice ou la protection des contre-pouvoirs.

Ce constat doit aujourd’hui nous alerter. Le monde compte désormais davantage d’autocraties que de démocraties, et nombre de citoyens européens perçoivent parfois les régimes autoritaires comme plus efficaces que les démocraties libérales. C’est un défi politique majeur pour l’Union européenne. Car si nous voulons préserver l’adhésion de nos peuples à la démocratie, nous devons démontrer que l’État de droit n’est pas une contrainte abstraite, mais la condition même d’une liberté durable, d’une justice impartiale et d’une action publique légitime.

L’Europe dispose des outils pour tenir son rang dans la compétition mondiale. Encore faut-il savoir les mobiliser avec clarté, avec exigence, et sans jamais céder sur ce qui constitue le cœur de notre modèle politique.