Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes
Catégories : Activité Parlementaire
Rarement un vote m’aura été aussi difficile. Parce qu’il touche à l’intime : à la souffrance, à la dépendance, à la liberté, à notre rapport à la mort et à la manière dont nous voulons être accompagnés jusqu’au bout. Le 15 juillet 2026, j’ai voté contre la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Ce vote a été le fruit d’une réflexion approfondie. Si je ne me retrouvais pleinement ni dans le vote pour ni dans le vote contre, les incertitudes qui demeurent et les risques qu’elles font peser sur les personnes les plus fragiles m’ont finalement conduite à voter contre.
Je veux le dire d’emblée : je ne suis pas foncièrement opposée à l’aide à mourir, et je ne me reconnais pas dans une opposition farouche à toute évolution de notre droit. Le cadre actuel ne répond pas à toutes les situations. Il existe des souffrances réfractaires, des fins de vie d’une extrême dureté et des personnes pleinement conscientes qui demandent que leur volonté soit entendue. Notre société ne peut détourner le regard.
Je respecte profondément les deux positions qui se sont exprimées. Il existe, de part et d’autre, des arguments sérieux, souvent nourris par des expériences personnelles douloureuses. Je ne nie ni l’aspiration à choisir sa fin de vie, ni la crainte qu’un nouveau droit fragilise ceux qui se sentent déjà vulnérables ou de trop. Mon vote contre n’est donc ni un jugement sur les personnes, ni un refus de répondre. C’est un vote de prudence face à un texte dont je comprends l’intention, mais dont je ne considère pas l’encadrement suffisamment protecteur.
Répondre à la demande sans en faire un droit
Lors des précédentes lectures, en mai 2025 puis en février 2026, je me suis abstenue. Je ne cherchais pas à éviter de choisir. J’avais besoin d’écouter les malades, les proches, les soignants et les juristes, de laisser le débat aller à son terme et d’en mesurer les conséquences concrètes. Sur une question aussi irréversible, prendre le temps du doute n’est pas une faiblesse ; c’est une responsabilité.
Au terme de ce cheminement, ma principale réserve tient à la nature même du dispositif. Le texte ne se contente pas de dépénaliser, dans des circonstances exceptionnelles, un geste accompli à la demande d’une personne gravement malade. Il crée et organise un droit à l’aide à mourir.
Cette différence est, pour moi, décisive. J’aurais préféré une dépénalisation strictement encadrée, réservée à des situations exceptionnelles, après que toutes les possibilités de soulagement et d’accompagnement ont été réellement proposées. La décision aurait ainsi pu demeurer dans l’intimité de la relation entre la personne, son médecin et celles et ceux qu’elle souhaite associer, avec une appréciation collégiale, des garanties fortes et un contrôle rigoureux.
Un droit engage nécessairement toute la collectivité : les institutions qui doivent le rendre effectif, les soignants qui évaluent la demande et accompagnent le geste, et les proches qui vivent cette fin de vie et en porteront longtemps l’empreinte. La décision est profondément personnelle ; elle n’est jamais totalement solitaire. C’est pourquoi je ne crois pas qu’il soit indifférent de répondre à des situations exceptionnelles par une dépénalisation ou par la consécration d’un droit.
Des garanties encore insuffisantes pour les plus fragiles
Le texte contient des conditions et des procédures. Je ne les ignore pas. Mais plusieurs notions essentielles continuent de m’interroger. Que signifie, dans la réalité d’un parcours de maladie, être en « phase avancée » ? Le texte la définit par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé et l’atteinte portée à la qualité de vie. Pourtant, entre une définition juridique et la diversité des situations médicales, la frontière restera parfois difficile à tracer. À quel moment considère-t-on que toutes les portes se sont refermées ? Ne risque-t-on pas, dans certains cas, de les fermer trop tôt ?
La situation des personnes sous tutelle ou sous curatelle appelle la même vigilance. Le texte prévoit qu’une personne protégée puisse accéder au dispositif si elle est reconnue apte à manifester une volonté libre et éclairée, et il organise l’information de la personne chargée de la mesure de protection. Mais comment apprécier une volonté lorsque le discernement est fragile ou fluctuant, sans être juridiquement qualifié de gravement altéré ? Comment s’assurer qu’une personne dépendante ne demande pas à mourir parce qu’elle se sent être une charge ? Pour moi, ces questions ne sont pas secondaires : elles se trouvent au cœur de la protection due aux plus vulnérables.
Je ne partage pas non plus l’idée qu’un délai de réflexion puisse, à lui seul, sécuriser une décision aussi mouvante. Le texte fixe un délai minimal de deux jours avant la confirmation de la demande et prévoit la possibilité d’y renoncer à tout moment. C’est indispensable. Mais aucun délai ne doit donner le sentiment qu’une décision serait acquise une fois le temps écoulé. Le doute doit rester possible jusqu’au dernier instant. On doit pouvoir hésiter, reporter ou changer d’avis jusqu’à la dernière minute, sans pression, sans justification et sans que le déroulement de la procédure crée un effet d’entraînement.
Aucune procédure ne peut mesurer parfaitement ce qui se joue au plus profond d’une personne. La liberté ne se résume pas à l’absence de pression explicite. La maladie, la dépendance, l’isolement, l’épuisement psychologique ou la peur de devenir une charge peuvent influer sur une décision sans prendre la forme d’une contrainte identifiable. Une demande peut être sincère et, dans le même temps, être façonnée par le sentiment qu’il n’existe plus d’autre choix acceptable.
Une liberté véritable suppose une alternative réelle
L’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement n’est pas un sujet parallèle : il est une condition de la liberté. Une personne entourée par une équipe spécialisée, soulagée à domicile et accompagnée psychologiquement n’est pas placée dans la même situation qu’une personne isolée, éloignée des services ou dont les aidants sont à bout.
La loi visant à garantir l’égal accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement constitue une avancée indispensable. Mais entre un droit écrit et une présence réelle au chevet d’un malade, il reste parfois un écart considérable. Tant que l’offre de soins demeurera inégalement accessible selon les territoires, je crains que le choix proposé ne soit pas également libre pour tous.
Je ne veux pas que, quelque part en France, l’aide à mourir puisse paraître plus accessible que l’aide à vivre, à être soulagé et à être accompagné. Une liberté véritable suppose qu’une alternative réelle, humaine et disponible existe jusqu’au bout.
Entendre ceux qui soignent
Mon cheminement a aussi été marqué par mes échanges avec les professionnels de santé. En avril 2024, je m’étais rendue à l’unité de soins palliatifs de Luynes. Je me souviens moins d’un débat théorique que de visages, de récits et de questions très concrètes. Les soignants et les bénévoles m’avaient parlé de la douleur et de l’épuisement des familles, mais aussi de ces moments où une présence, un traitement mieux ajusté ou une parole enfin rendue possible modifient le désir de mourir.
Un professeur, chef d’un service de soins palliatifs, avec lequel j’ai échangé, a résumé l’une de mes préoccupations en ces termes : « Cet acte comporte un risque de fermer une porte trop tôt au regard des paradoxes de la vie. » Cette phrase m’a profondément marquée. Le désir de mourir peut être durable, mais il peut aussi se transformer lorsque la douleur recule, qu’une angoisse est entendue ou qu’un lien se recrée. C’est ce paradoxe qui impose, à mes yeux, de ne jamais considérer une volonté comme figée.
Le monde soignant n’est pas unanime. Certains professionnels considèrent que l’aide à mourir peut, dans des situations extrêmes, prolonger le respect de l’autonomie du patient. D’autres y voient une transformation profonde de leur mission. Je respecte ces deux lectures. Mais ce sont eux qui devront apprécier la liberté de la demande, discerner les fragilités et continuer à prendre soin jusqu’au dernier instant. Leur expérience et leurs inquiétudes devaient peser pleinement dans ma décision.
Un vote de prudence, jamais un vote contre les personnes
Je respecte celles et ceux qui ont défendu et voté ce texte au nom de la liberté et de la dignité. Je respecte aussi ceux qui s’y opposent au nom de la protection des plus vulnérables et d’une certaine conception du soin. Ce débat mérite mieux que des camps figés, où les uns auraient le monopole de la liberté et les autres celui de la solidarité.
Mon opinion personnelle m’aurait sans doute conduite à maintenir mon abstention. Mais voter comme législatrice m’obligeait à regarder non seulement les situations auxquelles le texte veut répondre, mais aussi celles qu’il pourrait exposer. Les incertitudes sur la « phase avancée », la place des personnes protégées, l’appréciation d’un discernement parfois fluctuant et le risque qu’une procédure se referme trop vite m’ont finalement conduite à voter contre.
Ce vote dit pourtant deux choses à la fois : oui, il existe une nécessité de répondre à des situations que notre droit et notre système de soins laissent sans réponse pleinement satisfaisante ; non, je n’ai pas été convaincue que cette réponse devait prendre la forme d’un droit à l’aide à mourir dans le cadre adopté.
J’aurais pu soutenir un autre équilibre : garantir partout et réellement les soins palliatifs, mieux faire connaître et appliquer les droits existants, renforcer l’accompagnement des proches et ouvrir, pour des cas exceptionnels, une dépénalisation rigoureusement encadrée. Cette voie aurait permis de ne pas abandonner les personnes confrontées à l’insupportable, tout en préservant le caractère exceptionnel, intime et tragique de la décision.
Une société fraternelle doit savoir entendre un « je ne peux plus » et répondre d’abord : « Vous ne serez pas seul. Votre douleur sera prise en charge. Votre vie ne sera pas considérée comme un poids. » Elle doit aussi reconnaître que, malgré tout, certaines demandes persistent et appellent une réponse humaine, exceptionnelle et responsable.
J’ai donc voté contre ce texte avec gravité, et sans certitude triomphante. Non parce que je refuse toute évolution, mais parce que j’aurais souhaité une autre voie : répondre à l’exception sans en faire une norme, protéger la liberté sans cesser de protéger la vulnérabilité, et laisser à cette décision ultime toute son intimité, sa gravité et son humanité.