La CAUE présente 2 communications

Cette séance a été axée sur l’examen de deux communications : la première sur la proposition de règlement « câble et satellite » et la seconde sur le règlement « concurrence dans le domaine du transport aérien ». Après un débat consacré aux enjeux soulevés par ces textes, les députés ont salué les avancées indéniables qu’ils permettent avant de lever la réserve parlementaire.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/europe/c-rendus/c0005.asp#P47_15569