Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes
Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes
Catégories : Travail en Circonscription
Je veux d’abord remercier les sapeurs-pompiers d’Indre-et-Loire et leurs collègues mobilisés partout en France au cours de cet été. Les professionnels et les volontaires, les personnels administratifs et techniques, les associations de sécurité civile ont assuré la continuité des secours. À leurs côtés, les familles ont accepté des absences, des horaires bouleversés et parfois l’inquiétude. Les employeurs publics et privés qui facilitent la disponibilité des volontaires participent, eux aussi, à cet effort collectif.
Nous connaissons les images des interventions. Nous voyons moins les heures de formation, la préparation des véhicules, l’entretien des équipements et l’organisation des gardes. Pourtant, c’est ce travail qui permet à une équipe de partir lorsqu’une personne appelle à l’aide. La reconnaissance que nous devons aux pompiers doit donc se traduire dans les conditions quotidiennes de leur engagement.
Dès le 24 juillet, le ministère de l’Intérieur décrivait une sécheresse précoce et un assèchement de la végétation sur une grande partie du territoire. Cette situation rappelait combien la préparation doit précéder la crise. Lorsque plusieurs départements ont simultanément besoin de renforts, la solidarité nationale dépend des capacités que chacun a pu préserver en amont.
La Touraine doit prendre toute sa place dans cette réflexion. Nos espaces boisés, les parcelles agricoles, les lieux de vie et les voies d’accès composent des situations différentes, qui demandent une connaissance précise du terrain. La préparation des secours doit associer les communes, les propriétaires et les acteurs concernés. Elle doit aussi permettre de continuer à répondre aux accidents et aux détresses du quotidien lorsqu’une partie des équipes est mobilisée sur un feu.
Après la saison, le retour d’expérience est essentiel. Il faut comprendre ce qui a facilité une intervention, ce qui a ralenti l’accès ou la relève, ce qui a manqué dans la circulation de l’information. Ce travail doit déboucher sur des choix d’équipement, de formation et d’organisation. Nous devons pouvoir expliquer comment les enseignements d’un été améliorent la préparation du suivant.
Le volontariat demande de concilier plusieurs responsabilités. Un engagement peut être solide et néanmoins devenir difficile à poursuivre lorsque changent les horaires de travail, la situation familiale ou la distance entre le domicile et le centre de secours. Préserver les équipes suppose de s’intéresser à ces parcours, autant qu’au recrutement de nouveaux volontaires.
Les employeurs sont des partenaires indispensables. Dans une petite entreprise, l’absence d’une personne peut modifier toute l’organisation de la journée. Dans une commune, elle peut concerner un service déjà assuré par peu d’agents. Reconnaître ces contraintes permet de préparer des accords qui tiennent dans la durée. Le dialogue avec le SDIS, le service départemental d’incendie et de secours, doit rendre les besoins et les possibilités de chacun compréhensibles.
Le droit prévoit des autorisations d’absence encadrées ; un refus doit être motivé par les nécessités de fonctionnement. Les conventions de disponibilité permettent d’organiser les absences et les formations. Le plan national pour le volontariat 2026-2028, lancé en avril, prévoit notamment de mieux mobiliser les employeurs et de faciliter l’engagement des jeunes. Sa réussite devra s’apprécier dans les centres de secours : davantage de disponibilités, des formations accessibles et des volontaires qui peuvent rester engagés.
La loi du 10 juillet 2023 a également prévu, sous conditions, une réduction de cotisations patronales pour certaines embauches ou certains premiers engagements intervenants entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Cette dernière date concerne l’entrée dans le dispositif, sans signifier que toutes les réductions cesseraient ce jour-là. À l’approche de l’échéance, il faudra en examiner l’utilisation et les suites possibles. Une aide mérite d’être appréciée à partir de ce qu’elle permet effectivement aux employeurs et aux secours.
Cet été marque une avancée attendue dans la reconnaissance du volontariat. Le décret du 20 janvier 2026 prévoit une majoration de durée d’assurance pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026 : un trimestre après au moins dix ans d’engagement, deux après vingt ans et trois après vingt-cinq ans.
Ces paliers ne s’additionnent pas : vingt-cinq années ouvrent droit à trois trimestres au total au titre de cette mesure. Celle-ci concerne le calcul des droits à la retraite ; elle ne crée pas, à elle seule, un droit général à partir plus tôt. Elle est distincte de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, qui répond à ses propres conditions.
L’enjeu est maintenant celui de l’accès au droit. Les personnes concernées doivent pouvoir connaître les justificatifs nécessaires et faire reconnaître leurs périodes de service auprès du SDIS et des caisses de retraite. Une mesure de reconnaissance perd de sa portée si les démarches restent obscures. Je serai attentive à cette articulation entre les textes adoptés et leur application.
La loi Matras du 25 novembre 2021 a déjà fait évoluer l’organisation de la sécurité civile et la reconnaissance du volontariat. Une nouvelle étape se prépare : un projet de modernisation a été présenté aux organisations syndicales le 8 septembre. À la date de cette lettre, il s’agit d’un projet, susceptible d’évoluer.
La généralisation des plans communaux de sauvegarde figure parmi les orientations présentées. Aujourd’hui, cette obligation ne concerne pas toutes les communes. Un tel plan prépare l’alerte, la mise en sécurité et l’accompagnement de la population. Son utilité tient à la capacité des élus et des agents à s’en servir, y compris lorsque les communications sont difficiles ou qu’une crise se prolonge.
Pour une petite commune, élaborer et actualiser ce document demande du temps et des compétences. Si l’obligation est élargie, elle devra être accompagnée. Des outils partagés, une aide technique et des exercices peuvent permettre aux équipes de se préparer ensemble. Les responsabilités doivent être claires, avec une articulation entre commune, intercommunalité, préfecture et services de secours que chacun puisse comprendre avant l’urgence.
Les représentants des personnels et des départements ont exprimé des attentes fortes sur les effectifs et le financement. Je partage l’exigence d’examiner les missions et leurs moyens dans un même débat. Un véhicule doit être entretenu, un bâtiment utilisé pendant des années, une équipe formée puis fidélisée. Le budget pour 2027 devra permettre de discuter de cette continuité, avec une attention aux capacités financières des collectivités.
Les pompiers sont aussi au cœur de la réponse aux détresses individuelles. L’articulation entre le SAMU, les services d’incendie et de secours et les transporteurs sanitaires doit préserver la rapidité et la qualité de la prise en charge. Lorsque l’indisponibilité d’un acteur reporte une mission sur un autre, les responsabilités, l’organisation et les compensations doivent être identifiées.
Pour la personne secourue, la priorité est d’obtenir une réponse adaptée. Pour les équipes, il faut aussi pouvoir anticiper la charge et conserver une disponibilité pour les autres urgences. Je souhaite que les réformes partent de ces deux exigences. Un désaccord entre institutions ne devrait jamais devenir un obstacle supplémentaire pour les personnels engagés auprès d’une victime.
La protection des pompiers comprend leur santé au travail. La prévention des expositions aux fumées, le nettoyage des équipements, la traçabilité des expositions, les temps de repos et le soutien psychologique doivent trouver leur place dans l’organisation et les budgets. Cela suppose des locaux, du matériel et du temps. Les violences contre les secours appellent, elles aussi, un accompagnement effectif des victimes et une réponse des autorités compétentes.
Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne et la réserve rescEU permettent de renforcer la solidarité entre pays confrontés à une catastrophe. Des capacités communes peuvent compléter les moyens nationaux. Les nouveaux avions annoncés doivent toutefois être suivis jusqu’à leur livraison, puis jusqu’à leur disponibilité avec des personnels formés et une maintenance organisée.
Cette coopération demande également une préparation commune : connaître les procédures, rendre les communications possibles, organiser l’arrivée des renforts. L’Europe apporte sa valeur lorsque ces dispositions facilitent le travail de celles et ceux qui interviennent.
Le droit européen du temps de travail appelle par ailleurs un dialogue précis sur le volontariat. L’arrêt Matzak de 2018 porte sur des contraintes d’astreinte particulièrement fortes ; il ne classe pas automatiquement toute astreinte volontaire comme du temps de travail. Les situations doivent être appréciées selon leurs conditions réelles. Nous devons rechercher un cadre solide qui préserve l’engagement citoyen et respecte la santé et le repos des personnes.
Au Parlement comme dans le dialogue avec les élus locaux, je souhaite que nous revenions à des questions simples. Les centres disposent-ils des équipes nécessaires aux heures où ils en ont besoin ? Les formations peuvent-elles être suivies ? Les communes sont-elles préparées ? Les droits nouveaux sont-ils compris et appliqués ?
Ces questions donnent un contenu à notre gratitude. Les pompiers acceptent de se rendre disponibles pour les autres, parfois dans des circonstances très difficiles. Notre responsabilité est de leur permettre d’exercer leur mission avec des moyens adaptés et une organisation qui les protège. C’est à cette condition que nous préserverons, en Touraine et partout en France, la force de notre modèle de secours.