Audition de députés européens sur le futur budget européen 2021-2027

Avec mon homologue Jean Bizet, nous avons souhaité organiser une réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat sur le thème du futur cadre financier pluriannuel. A cette occasion, trois députés européens, Jean Arthuis, Pervenche Beres et Alain Lamassoure, ont présenté leurs analyses, ce qui a contribué à apporter une vraie pertinence à ce débat majeur. Le cadre financier pluriannuel sera en vigueur pour sept ans, de 2021 à 2027. Face aux nouveaux défis que sont la transition climatique, la lutte contre le terrorisme et l’investissement dans les innovations de rupture, c’est dire toute l’importance de cette question.

Selon Jean Arthuis,  la tentation permanente du « business as usual », n’est plus tenable, de même que le budget européen qui reste encore beaucoup trop timoré, avec seulement 1 % du PIB européen. Le Parlement européen propose de le renforcer à 1,3%, mais la bataille est encore loin d’être gagnée. Parmi les problèmes à traiter, Jean Arthuis a également évoqué la question du Brexit qui va se solder par une perte de 14 milliards d’euros à partir de 2021, car le Royaume-Uni maintiendra sa contribution durant la période de transition, en 2019 et en 2020.

« On ne construit pas une politique d’ambition mondiale avec des pourboires » a également souligné Alain Lamassoure avant d’évoquer les différentes pistes de ressources propres étudiées par l’UE : l’impôt sur les sociétés, avec le projet d’assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés (ACCIS), la taxe carbone, la taxe sur les transactions financières, les droits de seigneuriage de la Banque centrale européenne (BCE).

Pervenche Berès a de son côté proposé que l’Union européenne puisse mettre en place un fonds intergouvernemental en dehors du budget, donc, redéployer de moyens existants, ou créer des ressources nouvelles.

Enfin, la question du financement de la PAC a été largement évoqué, notamment la nécessité de pérenniser le budget de la PAC et de promouvoir des objectifs de verdissement et de circuits courts.