Adoption en 1ère lecture du projet de loi Apprentissage & formation professionnelle

Mardi 19 juin 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté à une large majorité (349 voix pour, 171 contre). J’ai voté avec enthousiasme pour ce texte important qui constitue le deuxième volet de rénovation de notre modèle social, après la transformation du droit du travail et avant celle des retraites.

En matière de formation professionnelle, le projet de loi ambitionne de rendre la formation accessible à chacun, en créant de nouveaux droits concrets, plus faciles à utiliser. Le compte personnel de formation (CPF) sera mobilisable facilement avec une application smartphone dédiée où la personne pourra voir les formations, s’inscrire en ligne, sans intermédiaire. Cette disposition s’accompagne aussi du « Plan Investissement Compétences », doté de 15 Mds €, qui vise à former 1 million de demandeurs d’emplois peu qualifiés et 1 million de jeunes éloignés de l’emploi en 5 ans.

Concernant l’apprentissage, l’objectif est de faire en sorte que le système s’adapte aux besoins des jeunes et des entreprises plutôt que les jeunes et les entreprises aient à s’adapter aux contraintes du système. A ce titre, le texte comprend de nombreuses mesures :

• Une meilleure information : des rencontres de professionnels dès la classe de 4^ème, l’accès aux taux d’insertion dans l’emploi et de réussite aux diplômes de tous les CFA et de tous les lycées professionnels;
• Rémunération augmentée (+30€/mois) et une aide de 500€ au permis de conduire;
• Possibilité d’entrer tout au long de l’année en apprentissage;
• Droit de faire valoir ses acquis pour raccourcir la durée de la formation;
• Possibilité d’embaucher toute l’année et pas seulement à la rentrée;
• Fin de l’obligation de passer devant les prud’hommes pour rompre un contrat après 45 jours.

Enfin, je me félicite que le texte vise à renforcer la mobilité des apprentis. Plusieurs propositions de l’eurodéputé Jean ARTHUIS, avec qui j’ai organisé une réunion de travail sur les questions d’apprentissage, ont été intégrées au texte, ce qui est une excellente nouvelle. Je resterai mobilisée sur ce point en organisant à la rentrée prochaine une consultation citoyenne sur l’apprentissage, en présence de Jean ARTHUIS.