Réunion de la CAUE sur le CETA et le glyphosate

L’ordre du jour de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale du jeudi 5 octobre 2017 était consacré à deux communications : la première sur le CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada, la seconde sur le glyphosate.

S’agissant du CETA, accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le référent Ludovic MENDES a rappelé que l’accord était entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017. Ainsi, l’ensemble des dispositions de l’accord relevant de la compétence de l’UE en matière de politique commerciale sont d’ores et déjà en application. La ratification de l’accord par l’Assemblée nationale et les autres parlements des États-membres est toutefois nécessaire pour permettre une entrée en vigueur définitive de l’accord. Il a été rappelé que le CETA est un accord dit « vivant », susceptible d’évoluer avec le temps. C’est pourquoi la France s’engage à s’assurer, au sein de l’UE et en liaison avec le Canada, à une mise en œuvre de l’accord parfaitement conforme aux standards européens dans les domaines de la santé et de l’environnement, grâce à des garde-fous. Ainsi, les processus, comités et juridictions établis par le CETA doivent être compatibles avec les meilleurs standards, en matière d’impartialité, de transparence et d’association de la société civile. Si le CETA permettra la reconnaissance de 143 produits d’origine géographique protégée (AOP), il conviendra de rester vigilant sur l’importation de viande bovine.

Quant au glyphosate, le référent Damien PICHEREAU a rappelé que cet insecticide avait été classé « cancérigène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (OMS). Malgré cette expertise, l’Agence européenne chargée des produits chimiques (ECHA) et celle de la sécurité des aliments (EFSA) ont quant à elles émis un avis opposé, préférant autoriser la commercialisation du produit. Une décision hautement controversée qui interroge notamment la question de la pertinence de l’expertise scientifique en Europe. C’est pourquoi, j’ai décidé de saisir le président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, M. Cédric VILLANI, d’un rapport sur l’indépendance et l’objectivité des agences européennes. La question de l’utilisation du glyphosate doit être appréhendée à l’échelle européenne, au risque de créer de nouvelles distorsions de concurrence. A ce titre, il est fondamental que l’ensemble des citoyens européens puissent disposer d’une expertise scientifique la plus fiable, objective et transparente possible