Présentation du projet d’accord parlementaire franco-allemand

Après plusieurs mois de négociations au sein du groupe de travail parlementaire franco-allemand, nous avons présenté le projet d’accord parlementaire franco-allemand, entre l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand.

La rencontre entre délégations allemande et française a débuté par la cérémonie commémorative du centenaire du 11 novembre 1918. Devant le monument aux morts pour la France 1914-1918, c’est le clairon centenaire utilisé pour sonner la paix qui a retentit en salle des 4 colonnes à l’Assemblée.

Les présidents de l’Assemblée nationale et du Bundestag Richard FERRAND et Wolfgang SCHÄUBLE ont ensuite présenté cet accord devant les membres des bureaux et représentants de l’ensemble des groupes politiques des deux assemblées. Le cœur de l’accord consiste en la création d’une assemblée parlementaire franco-allemande. Cette dernière doit compter 50 députés français et 50 députés allemands, représentant les différents groupes politiques. J’ai ainsi souligné l’importance d’un tel pendant parlementaire des conseils des ministres franco-allemands.

Cette assemblée 🇫🇷🇩🇪 se veut un lieu de délibération et de décision. Ses attributions : mise en œuvre du Traité de l’Élysée, suivi des Conseils des ministres franco-allemands, suivi des questions internationales et européennes d’intérêt commun, propositions permettant de tendre vers la convergence des droits français et allemand. Lieu de travail, elle doit compter des députés qui viennent de toutes les commissions.

Avec les Présidents des deux assemblées, et mes collègues co-présidents du groupe de travail parlementaire franco-allemand, Christophe Arend et Andreas Jung, nous avons ensuite présenté ce projet d’accord à la presse.

Renouveler et institutionnaliser la coopération franco-allemande est indispensable pour co-construire une ambition européenne commune. Nous devons mettre en oeuvre cette dynamique dans une démarche ouverte aux autres Etats membres.

Le texte du projet d’accord est désormais disponible en ligne sur le site de l’Assemblée.