Audition du ministre Didier Guillaume sur l’avenir de la PAC

Mercredi 14 novembre, la commission a auditionné Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. En tant que présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, j’ai souhaité que l’avenir de la PAC soit au cœur des travaux de la commission tant ce sujet recoupe différentes problématiques majeures : aménagement du territoire, préservation de nos paysages et de nos communes rurales, transition écologique, sécurité sanitaire. Cette réunion s’inscrit ainsi dans la continuité d’un cycle spécial initié par l’examen du projet de loi EGAlim des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et l’organisation d’une table ronde en présence de représentants des professions agricoles le 24 mai dernier.

Au sein de la commission des Affaires européennes, deux rapporteurs (Alexandre Freschi – LaREM – et André Chassaigne – Gauche démocrate et républicaine) ont publié deux rapports d’information relatifs à la PAC. Le premier formule des propositions pour une agriculture plus durable à l’échelle de l’Union européenne. Le second met en garde contre les propositions de la Commission européenne pour la nouvelle PAC, qui risquent de constituer une renationalisation et une fragilisation de la PAC, notamment en raison de la baisse prévue de son budget.

En introduction de cette table-ronde, j’ai souligné que la PAC de devait pas devenir une variable d’ajustement du Brexit mais disposer au contraire d’un budget ambitieux et efficace. L’enjeu est bien évidemment de répondre à la problématique des revenus agricoles mais aussi d’accompagner la transition de notre agriculture vers des systèmes plus résilients et plus durables. A ce titre, la PAC nous concerne tous – agriculteurs, consommateurs, citoyens – au-delà des clivages partisans et des appartenances nationales.

Dans son intervention, le ministre Didier Guillaume est revenu sur les différents enjeux des négociations en cours :

• Négocier un budget suffisamment ambitieux et efficace
• Éviter tout projet de renationalisation de la PAC qui pourrait avoir pour conséquences de nouvelles distorsions de concurrence, notamment via le respect des réglementations. Il faut donc favoriser une simplification des règles, mais dans une démarche concertée.

• Garantir le maintien d’aides directes dans le cadre du premier pilier.
• Assurer une transition vers l’agro-écologie
• Accompagner une montée en gamme des productions, tant par la valorisation de l’agriculture bio que par celle de l’agriculture conventionnelle et des circuits courts.
• Concernant le plafonnement des aides jusqu’à 100 000 euros proposé par la Commission, le ministre y est favorable mais en prenant en compte le critère des emplois en jeu.