15
Nov
Examen du rapport de Damien Pichereau sur le paquet Mobilité 3
Catégories : Commission des Affaires Européennes
La commission des Affaires européennes a examiné un rapport d’information de Damien Pichereau, référent pour la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le troisième Paquet Mobilité. La vidéo de son intervention est accessible en cliquant sur ce lien. L’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des gaz à effet de serre, d’amélioration des infrastructures notamment routières et de réinvention de l’industrie automobile. Complétant le processus de refonte du secteur des transports enclenché avec les mesures publiées en mai et novembre 2017, le troisième « paquet Mobilité » réglemente pour la première fois les émissions de CO2 des véhicules lourds, mais insuffisamment pour produire les résultats attendus. Il agit aussi sur les émissions de particules issues des pneumatiques, la coordination des actions concernant les différents types d’émissions.
Ce « paquet Mobilité » prévoit aussi de rationaliser la réalisation ainsi que la gestion des infrastructures. Le rapporteur estime que si les objectifs poursuivis (garantir la réalisation du réseau central du RTE-T dans l’horizon temporel fixé de 2030 et améliorer la sécurité routière liée aux infrastructures) sont bienvenus, les moyens retenus (élargir le champ et standardiser les procédures) sont inadéquats, et une évolution proportionnée serait préférable à une révolution rigide.
Enfin, ce « paquet » aborde la question des véhicules autonomes, mais de façon incidente. Sur ce sujet, l’Union européenne doit se doter d’un cadre juridique commun. Le député Damien Pichereau a insisté sur la nécessité d’une démarche structurée.
Publié le 15/11/2018
