Commission Brexit : audition de Sandrine Gaudin

Mardi 4 décembre 2018 après-midi, la commission spéciale a auditionné Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE). Celle-ci a décrit le type d’ordonnances qui pourrait être proposées une fois le projet de loi d’habilitation adopté par la Représentation nationale.

• L’une des ordonnances portera sur les droits des citoyens, notamment sur les questions de séjour, d’emplois et de droits sociaux.
• Une autre ordonnance concernera les questions économiques et financières et les questions de contrôle aux frontières et de transports.
• Enfin, une ordonnance permettra des autorisations spéciales afin de permettre la création d’installations à réaliser en urgence. Celles-ci devront nécessairement être mises en place car, mécaniquement, une fois le Royaume-Uni sorti de l’Union européenne, il y aura plus de contrôles effectués aux frontières. Nous ne pouvons néanmoins pas encore déterminer l’intensité de ces contrôles ni leur nature, ne sachant pas si nous nous inscrirons dans le cadre d’un accord de libre-échange, d’une union douanière.

La vidéo de l’audition est accessible en cliquant sur ce lien.