Adoption en séance du projet de loi Brexit

Lundi 10 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Je suis intervenue en séance afin de soutenir « « un texte utile pour anticiper l’ensemble des scénarios possibles, y compris une absence d’accord ».

L’Union européenne et le Royaume-Uni ont mutuellement intérêt à parvenir à un retrait ordonné. Mais notre priorité doit être de protéger les citoyens et les entreprises dans tous les cas de figure. Trop peu d’entreprises sont véritablement préparées au choc économique qui vient et sensibilisées aux changements qu’implique un rétablissement de contrôles aux frontières, voire de droits de douane. D’où l’importance de ce projet de loi. L’ensemble des mesures qui seront prises par ordonnances par le Gouvernement seront calibrées en fonction de l’évolution de la négociation, des mesures prises par le Royaume-Uni et des contacts des autorités françaises avec la Commission européenne et les autres Etats membres.

Enfin, j’ai tenu à saluer la méthode initiée par le négociateur en chef Michel Barnier, combinant fermeté sur la défense des intérêts de l’Union et transparence des décisions. Cette méthode qui a permis de maintenir l’unité de l’Union européenne est riche d’enseignements. Elle démontre d’abord que lorsque l’UE sait parler d’une seule voix, elle gagne en efficacité. Par son exigence de transparence et de pédagogie, elle est aussi une source d’inspiration pour l’avenir. En ce sens, le Brexit a permis un réveil des consciences. Il nous a permis de comprendre à nouveau ce qui nous attachait au projet et les liens que nous avons tissés entre États membres.