Audition de Jean-Baptiste LEMOYNE sur les accords commerciaux

Mardi 11 décembre 2018, la commission a auditionné, conjointement avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les accords de libre-échange. Dans son intervention, le ministre a souligné les difficultés rencontrées dans un cadre de négociation multilatéral : un blocage de l’Organe de règlement des différends et un échec à aboutir sur la fin des subventions à la pêche illégale lors de la conférence ministérielle de Buenos Aires il y a un an. Avec plusieurs autres députés, nous avons insisté sur l’importance, pour l’UE, de proposer des traités de libre-échange ambitieux qui prennent en compte les exigences sociales et la lutte contre le changement climatique. A cet égard, le Ministre a précisé que « le commerce était un levier puissant pour diffuser les technologies et les services qui permettent de lutter avec efficacité contre le changement climatique, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu est de veiller à ce que les politiques commerciales ne produisent pas d’externalités négatives.

Selon lui, la France se situe à l’avant-garde de ce combat, notamment dans le cadre du Conseil des ministres de l’UE. Des engagements toujours plus exigeants ont été pris ces dernières années. Les accords dits « de nouvelle génération » conclus par l’Union européenne intègrent systématiquement un chapitre dédié au développement durable, qui couvre à la fois les normes environnementales et les normes sociales. Ces chapitres reprennent le socle européen en matière de protection environnementale et sociale, le droit à réguler des États, le non-abaissement des standards environnementaux et sociaux à des fins commerciales ou d’investissement, l’engagement à ratifier un certain nombre d’accords multilatéraux sur l’environnement ou de conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Par ailleurs, la Commission européenne a engagé en 2017 une réflexion sur ces chapitres « développement durable » en 2017, et quinze pistes d’actions ont été proposées au début de l’année 2018. En conclusion, Jean-Baptiste LEMOYNE a rappelé que « l’Europe est la première zone commerciale, un marché de plusieurs centaines de millions de consommateurs ». Et de préciser : « Si nous sommes donc attractifs, à nous d’obtenir de ceux qui veulent contracter avec nous qu’ils s’engagent dans une voie les rapprochant de nos standards ».