Changement d’heure et Cadre financier pluriannuel en Commission des Affaires européennes

Deux temps forts ont marqué la réunion de la Commission des Affaires européennes : la présentation des résultats de la consultation en ligne sur le changement d’heure, et l’état des lieux concernant le prochain Cadre financier pluriannuel.

La consultation sur le changement d’heure, un énorme succès

La consultation de la Commission des Affaires européennes sur le changement d’heure, entre le 4 février et le 3 mars, a été un énorme succès, avec 2 103 999 réponses.

C’est à la suite de la proposition par la Commission européenne, le 12 septembre 2018, d’une nouvelle directive mettant un terme aux changements d’heure saisonniers au sein de l’UE, tout en veillant à ce que les États membres demeurent compétents pour décider de leur heure légale, que la Commission des affaires européennes a organisé cette consultation publique en ligne.

83,71 % des répondants sont ainsi favorables à la fin du changement d’heure deux fois par an. S’agissant ensuite du choix du fuseau horaire, l’heure d’été l’emporte puisque 59,17 % des répondants ont choisi cette option contre 36,97 % pour l’heure d’hiver. Enfin, en cas de suppression du changement d’heure, 51,29 % des répondants privilégient le fuseau UTC +2 (temps universel coordonné + 2) qui est notre heure d’été actuelle en France métropolitaine ; 36,71 % sont pour UTC +1, notre heure d’hiver actuelle ; 12 % pour UTC +0 – l’heure d’hiver en vigueur au Portugal et au Royaume-Uni.

Cette consultation publique a ainsi permis de dégager des tendances nettes au sein de l’opinion publique. Elle permet à la Représentation nationale de jouer son rôle d’interface entre les citoyens et l’Union européenne. Lorsque les citoyens identifient clairement l’impact concret des enjeux européens sur leur vie quotidienne, ils s’y intéressent d’autant plus.

La Commission des Affaires européennes transmettra dès lors le résultat de cette consultation dans le cadre du dialogue politique entre Commission européenne et Parlements nationaux.

Point sur les avancées du groupe de travail sur le cadre financier pluriannuel

A la suite de la communication du 5 décembre 2018 du Président du groupe de travail Jean-Louis Bourlanges et du rapporteur Christophe Jerretie, nous avons fait le point sur les avancées de la négociation du prochain CFP. Un accord devant être finalisé à l’automne 2019, le groupe de travail devrait remettre son rapport en mai 2019.

Dépenses, recettes, positions du Parlement européen et du Conseil, politiques « traditionnelles » et nouvelles priorités comme la lutte contre le changement climatique ou l’innovation… Nous avons fait un tour d’horizon des points majeurs d’attention.

Les discussions sur ce budget pluriannuel s’inscrivent néanmoins dans un contexte particulier, avec le Brexit, l’élection du Parlement européen en mai, le changement du Président de la Commission à l’automne et la nomination du Gouverneur de la Banque centrale européenne en octobre. Nous avons besoin d’un budget ambitieux avec des ressources propres, pour faire face collectivement aux nouveaux défis européens.

Pour plus de détails, retrouvez ici le compte-rendu de la réunion de commission.