Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances

En Commission des Affaires européennes, nous avons fait le point sur les avancées européennes en matière économique et sociale. L’audition de Bruno Le Maire a suivi le dernier Conseil « Ecofin », le 12 mars, au cours duquel les ministres des Finances se sont penchés sur plusieurs dossiers dont les négociations sont près d’aboutir.

En premier lieu, il a validé la mise à jour d’une liste noire de quinze pays extérieurs à l’UE, aux juridictions non coopératives du point de vue fiscal. Cela reflète la dynamique enclenchée par la Commission européenne dans la lutte contre l’évasion fiscale. Cette dernière s’est déjà traduite par de nombreux instruments législatifs. Au premier rang desquels la fameuse directive contre l’évasion fiscale – Anti Tax Avoidance Directive (ATAD). Nous avons dès lors fait le point sur les prochaines étapes de cette lutte.

Ensuite, le Conseil « Ecofin » a également été l’occasion de faire le point sur la taxation du numérique. Si certains États membres résistent encore à la mise en place d’une solution européenne, de nombreux partenaires européens, dont la France, mettent en place une fiscalité nationale sur les services numériques. Les négociations auront désormais lieu à l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE. Nous avons examiné avec le Ministre la ligne suivie par l’Union européenne dans cette enceinte, et les résultats attendus.

Enfin, les discussions sur l’avenir de la zone euro continuent de progresser depuis le sommet de Meseberg de juin 2018. Ainsi, un premier compromis a été trouvé au Conseil européen de décembre 2018 concernant le budget de la zone euro. Nous avons interrogé le Ministre sur la forme de cet instrument budgétaire, et sa fonction de stabilisation lors d’une prochaine crise économique. Nous avons enfin examiné les avancées européennes en matière d’union bancaire.

Pour retrouver le compte-rendu de cette audition, cliquez ici.