Réunion de travail sur les risques de surtranspositions

J’ai souhaité organiser une réunion de travail avec les députés Alice THOUROT et Jean-Luc WARSMANN, co-rapporteurs d’une mission d’information sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français. Ce phénomène désigne le fait de transposer le droit européen en droit français au-delà des objectifs initialement fixés, avec pour conséquence la création d’écarts réglementaires pouvant donner lieu à des distorsions de concurrence. Dans plusieurs secteurs – le bâtiment, les transports, l’agriculture – il existe en effet un réel besoin d’éviter les surrèglementations. Le principe est valable en droit français comme en droit européen : « moins légiférer pour mieux légiférer ». Le Gouvernement d’Edouard PHILIPPE a déjà adopté le 26 juillet 2017 une circulaire relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact. Celle-ci prévoit en outre que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes.