La gestion des fonds structurels et d’investissements par les régions

La Commission des Affaires européennes a initié un rapport d’information sur la gestion des fonds européens structurels et d’investissements en juin 2018. Les rapporteurs en sont Liliana Tanguy (LaREM) et Pierre-Henri Dumont (LR). La Commission des Finances a pour sa part saisi la Cour des comptes sur ce sujet. D’où cette audition conjointe de Dominique Antoine, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens. L’objet des échanges : le rapport d’enquête sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.

Nous avons ainsi examiné les conséquences de la réforme de 2014 qui a transféré aux régions le rôle d’autorité de gestion de ces fonds européens. Notamment pour en tirer un premier bilan avant la prochaine programmation 2021-2027 et examiner les pistes d’amélioration européenne.

Le rôle principal de la Cour des comptes est de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens.

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