Évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises

Ce travail parlementaire s’inscrit dans un cycle débuté à l’hiver 2019, avec :

• L’audition le 27 février dernier de 4 magistrats de la Cour des comptes. Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre, Annie Podeur, présidente de section, Antoine Guéroult, conseiller maître et Stéphane Delanoë, rapporteur. Avec pour objet, en Commission des Affaires européennes, le FEAGA – Fonds européen agricole de garantie, et son utilisation en France.

• L’audition le 22 mai dernier de Dominique Antoine, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions de la Cour des comptes, sur une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens. Une audition conjointe de la Commission des Affaires européennes et de la Commission des Finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion.

Liliana Tanguy et Didier Quentin (représentant de Pierre-Henri Dumont) ont présenté leur rapport en Commission des Affaires européennes. Au regard de ce premier bilan 2014-2020, il importe de préparer la programmation 2021-2027 des fonds européens structurels et d’investissement – FESI. Un travail parlementaire d’évaluation et de contrôle en Commission des Affaires européennes dont il est possible de prendre connaissance ici.