Projet d’accord franco-allemand sur le transport tactique aérien

En Commission de la Défense, nous avons examiné le projet d’accord franco-allemand sur le transport tactique aérien.

Plus précisément, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien.

Car « en vue de renforcer leur coopération militaire dans le domaine du
transport tactique aérien, la France et l’Allemagne ont décidé de créer, à
l’horizon 2021, sur la base aérienne d’Évreux (Eure), une unité aérienne franco-allemande« . Cette dernière opérera et soutiendra « conjointement une flotte mutualisée de douze (12) aéronefs de type C-130J ». Ainsi qu’un centre de formation et d’entrainement commun. Les deux gouvernements ont signé cet accord à Berlin le 10 avril 2017.

Cet accord doit permettre de :

• « Lancer les travaux d’infrastructures utilisées en commun […]nécessaires à l’aménagement de la base […] pour accueillir les aéronefs ;
• Acquérir les matériels et les prestations utilisés en commun (simulateurs de vol ; outils de formation théorique et pratique […]) ».

A cette occasion, j’ai interrogé la rapporteure, Séverine Gipson, sur le commandement de cette unité aérienne. Ainsi que sur les modalités d’accueil des familles.

Examiné pour avis en Commission de la Défense le 5 novembre, ce texte a ensuite été adopté par la Commission des Affaires étrangères le 6 novembre.