Code européen des affaires, politique étrangère, lutte contre le terrorisme, en Commission des Affaires européennes

Projet de code européen des affaires

Projet de code européen des affaires, ou plutôt de code européen des activités économiques. Valérie Gomez-Bassac a fait une communication en Commission, à la suite de la remise de son rapport au Gouvernement.

Elle y propose notamment de constituer un socle normatif accessible, voire d’harmoniser les droits en vigueur, et de créer des outils concrets pour les entreprises.

Politique étrangère

Politique étrangère, sécurité, défense, et action européenne étaient au programme de la communication d’Aude Bono-Vandorme. Référente de la Commission de la Défense, elle est revenue sur la conférence PESC/PSDC de septembre à Helsinki. Et a notamment fait un point sur les enjeux stratégiques et militaires de l’Arctique.

Lutte contre le terrorisme

Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois, ont proposé un bilan des outils européens de lutte contre le terrorisme. Cette dernière, une des premières priorités de l’UE, s’inscrit notamment dans les domaines policier et judiciaire.

Retrouvez ici le compte-rendu de la réunion.