Examen du rapport parlementaire sur les conventions démocratiques

La réunion de la Commission des Affaires européennes du 7 décembre était consacrée à l’examen du rapport des député(e)s Valérie GOMEZ-BASSAC et Michel HERBILLON.

Un groupe de travail spécifique avait été constitué en juillet dernier sur l’un des projets phares portés par Emmanuel MACRON. Après avoir conduit près de 300 auditions (syndicats patronaux, salariés et agricoles, fédérations étudiantes, fondations, think-tanks, médias, universitaires et associations de collectivités territoriales) et effectué des déplacements dans cinq Etats membres de l’Union, les rapporteurs ont présenté le fruit de leur travail.

Leur rapport intègre des propositions concrètes : mise en place d’un comité de pilotage, organisation d’événements labellisés et, dans certains cas, sectorisés, création d’une charte interétatique. L’enjeu de ces conventions, rebaptisées “consultations citoyennes”, doit être de redonner le goût de l’Europe et de démontrer que loin d’être un projet désincarné comme certains se plaisent à la caricaturer, elle est au contraire un projet moderne que chacun doit s’approprier.

Pour que ce grand processus de consultation puisse réussir, il s’agit donc de privilégier des débats de fonds et une démarche transpartisane et interétatique.