Commission d’élus DETR

Cette réunion de la Commission d’élus concernant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) nous a permis d’échanger des d’informations concrètes sur ce que financent les dotations de l’Etat aux collectivités et sur les besoins de nos communes rurales.

Les crédits de la DETR sont attribués dans chaque département par le préfet aux communes et communautés de communes sous forme de subventions pour la réalisation d’investissements dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Ces crédits DETR peuvent par exemple permettre de subventionner la construction, la réhabilitation ou l’extension d’établissements scolaires ou d’équipements sportifs et socio-éducatifs – crèches, haltes garderies, etc.

La commission d’élus DETR, réunie autour des services de la préfecture, a pour rôle de fixer les catégories d’opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d’elles. Cette commission est composée des représentants des maires des communes du département de moins de 20 000 habitants et des représentants des communautés de communes de moins de 60 000 habitants. La loi prévoit à compter du 1er janvier 2018 d’y associer les parlementaires, dans la limite de 2 députés et 2 sénateurs pour l’Indre-et-Loire. Concernant les députés de la majorité, Daniel LABARONNE, député de la 2e circonscription, sera membre de cette commission.