La Commission des Affaires européennes et le cycle de travail post Brexit

Après les auditions de l’Ambassadeur britannique et de Michel Barnier, et afin de discuter des différents enjeux autour de la relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, nous avons reçu aujourd’hui trois invités :

• ➡️ Pauline Schnapper, Professeure de civilisation britannique contemporaine à l’université de Paris IV ;
• ➡️ Catherine Mathieu, économiste à l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), spécialiste du Royaume-Uni ;
• ➡️ Duncan Fairgrieve, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine et spécialiste de droit comparé.

Je remercie sincèrement nos trois invités d’avoir accepté notre invitation.

Nous avons discuté en particulier de trois volets de la nouvelle relation :

D’abord, les conséquences politiques du Brexit, qu’elles soient purement britanniques ou en ce qui concerne la relation entre la France, l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cinq années de négociations nous séparent du référendum de 2016, elles laisseront sans doute des traces politiques durables.

Ensuite, les conséquences économiques. L’accord du 24 décembre doit normalement atténuer ces conséquences, en particulier pour le commerce et la circulation des personnes. Mais nous savons également que des pans importants continuent de manquer dans l’accord, en particulier pour les services financiers.

Enfin sur le volet juridique, notamment le mécanisme de règlement des différends qui permet le déclenchement de mesures unilatérales en cas de divergence de l’une des parties, après l’intervention d’un tribunal d’arbitrage. Par ailleurs, l’accord est toujours dans une période d’application provisoire, et le Parlement européen veut se donner le plus de temps possible pour l’examiner.