Deux rapports examinés en commission des Affaires européennes ce mercredi

Hier en commission des Affaires européennes, nous avons examiné deux rapports.

L’avenir de la politique industrielle européenne

La politique industrielle a longtemps été négligée par l’Union européenne, qui a privilégié l’intégration de son marché intérieur (droit de la concurrence, prohibition des aides d’État) à la construction de grands groupes industriels d’envergure mondiale.

Ces dernières années, à la faveur de l’évolution du contexte international, l’Union européenne a toutefois pris conscience de la nécessité de défendre ses intérêts stratégiques. Sous l’impulsion de Thierry Breton, commissaire en charge du marché intérieur, la Commission européenne a annoncé le 10 mars 2020 une « nouvelle politique industrielle » nettement plus structurée et plus ambitieuse que les précédentes.

La crise de Covid-19 a accentué cette nécessité pour l’Union de préserver son indépendance, ou « autonomie stratégique », ce qui implique la maîtrise de certaines technologies clés et la relocalisation des chaînes de valeur « essentielles », par exemple dans le secteur de la santé.

« Il ne s’agit pas de tout refaire en Europe. On ne va pas tout rapatrier », a indiqué le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. « Mais il s’agit d’avoir des éléments sur lesquels nous sommes autonomes », a-t-il poursuivi, insistant sur la souveraineté numérique de l’UE.

Ayant lancé leur rapport il y a près de dix-huit mois, en octobre 2019, nos collègues Patrice Anato et Michel Herbillon l’ont retravaillé à la lumière des enjeux soulevés par la crise sanitaire.

La Commission européenne elle aussi a souhaité tenir compte des enseignements de la pandémie et présentera l’actualisation de sa stratégie industrielle le 27 avril prochain.

Le Rapport pour observation du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

Pour rappel, ce projet de loi se situe dans le prolongement des cent quarante-neuf propositions émises par les citoyens de la Convention Citoyenne pour le climat au président de la République en juin 2020.

Ce projet de loi traduit la volonté des citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat d’accélérer la transition du modèle de développement français vers une société neutre en carbone, conformément aux engagements européens et internationaux de notre pays.

Au niveau européen, les 27 États membres se sont engagés à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et à réduire de 55% leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Pour atteindre les objectifs fixés, notre politique nationale doit s’intégrer pleinement dans une stratégie européenne : la bataille pour l’environnement se mène avec nos 26 partenaires.