Vote solennel du projet de loi pour une société au service de la confiance

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance à une large majorité de 405 voix. Ce texte, que j’ai déjà mentionné dans de précédentes éditions, introduit notamment le droit à l’erreur, promesse de campagne du Président Emmanuel MACRON.

Sur la forme, ce texte a permis d’amorcer un travail de co-construction innovant entre Gouvernement et Parlement. Les députés LaREM M. Stanislas GUERINI, Mme Sophie ERRANTE et M. Laurent SAINT-MARTIN se sont par exemple beaucoup impliqués dans l’élaboration de ce projet de loi.

Sur le fond, la loi fixe pour objectif de passer d’une administration qui sanctionne à une administration qui accompagne. Pour ce faire, elle introduit un a priori de bonne foi : la charge de la preuve est inversée. Le droit à l’erreur, en d’autres termes, c’est la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun aura ainsi la possibilité de rectifier, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi. Plus largement, le texte prévoit aussi des avancées utiles pour simplifier les relations entre usagers et administrations : des propositions d’expérimentation en matière de référent unique, d’élargissement des horaires d’ouverture des administrations et de limitation des contrôles des PME.