Réunion de la Commission des Affaires européennes

L’ordre du jour de la commission des Affaires européennes du jeudi 8 février était consacré à l’examen de la proposition de résolution européenne du député Damien PICHEREAU sur le premier paquet “mobilité”. Ce texte, présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier, vise à faire du transport routier un vecteur de croissance économique, d’innovation technologique et de création d’emplois, et un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée. Pour autant, le marché européen du transport routier de marchandises demeure fragile, en raison de l’absence d’harmonisation économique et sociale, ainsi que de fortes disparités en termes de pratiques et de niveaux de contrôle. La proposition de résolution, adoptée à l’unanimité par les députés de la commission, préconise des conditions de traitement équitables des travailleurs routiers dans l’ensemble des Etats membres et soutient le renforcement des objectifs de contrôle en matière sociale et une tarification plus encadrée de certains axes routiers européens.

Dans un second temps, nous avons débattu de la proposition de résolution de M. Joaquim PUEYO, que j’ai également cosignée, relative à l’interdiction de la pêche électrique. Cette résolution, adoptée à l’unanimité des membres de la commission, demande au Gouvernement de s’opposer à tout maintien de l’autorisation de cette technique, même dans le cadre d’une prorogation des dérogations actuelles. Le 16 janvier dernier, le Parlement européen s’est exprimé à une très large majorité – 402 voix contre 232 – pour la stricte interdiction de la pêche électrique. Pour autant, les négociations se poursuivent au sein du Conseil et il est particulièrement important que l’Assemblée nationale adopte une position très ferme sur ce sujet. La préservation de notre écosystème marin et de nos ressources halieutiques sont en jeu et méritent un soutien politique fort.