Réunion des présidents de commission de l’Assemblée nationale

Cette réunion organisée à l’initiative du président de l’Assemblée nationale François de RUGY avec les présidents de commission nous a permis de partager les projets de réformes et d’expérimentations que nous souhaitons porter pour réformer le travail parlementaire. Plusieurs pistes intéressantes ont notamment été évoquées :

• Dresser un bilan périodique, en Conférence des présidents, de l’état d’application des lois votées, grâce au travail de suivi des commissions.
• Pour chaque travail de contrôle et d’évaluation, inciter les rapporteurs et les présidents de commission à recenser, dans la liste des propositions, celles qui sont d’ordre législatif et à envisager le dépôt d’une proposition de loi.
• Inviter systématiquement les auteurs des rapports de la Cour des comptes à venir présenter leurs travaux thématiques les plus importants en commission, en les incitant à formuler leurs propositions sous forme législative quand cela est pertinent.

Ouvrir, à titre expérimental, des plateformes participatives sur quelques textes à déterminer. Les commissions seraient chargées de définir, en accord avec la présidence, les textes concernés et les modalités de participation.