[PFUE2022] Dernière journée de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne

Les réussites françaises sont nombreuses, avec le paquet climat, le DMA et le DSA pour le numérique et une Europe plus sociale.

C’est aussi une réussite au niveau parlementaire avec nos groupes de travail sur l’état de droit et le rôle des parlements nationaux ainsi que notre déclaration de soutien unanime pour l’Ukraine.

Présidente du groupe de travail sur l’état de droit, nous avons avec mes collègues parlementaires fait plusieurs propositions pour mieux définir, assurer le respect des valeurs européennes et des règles de l’État de droit, mais aussi permettre aux parlementaires nationaux de suivre leur mise en œuvre.

Ainsi, nous recommandons :
➡️ De créer une Conférence européenne sur l’État de droit, qui se réunirait chaque année pour débattre du contenu à donner aux concepts de l’État de droit et permettrait de compléter sa définition.
➡️ D’utiliser plus activement les outils de suivi à disposition des institutions européennes comme les auditions ou la réalisation de recommandations aux États dans chaque rapport annuel de la Commission
➡️ De créer une instance indépendante d’expertise qui assisterait les États membres sur ce sujet
➡️ Que chaque nouvelle présidence de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union Européenne (COSAC) se saisisse de ce thème.
➡️ Que chaque commission des affaires européenne nomme un de ses membres pour suivre les questions relatives à l’État de droit pendant un an

Merci à tous mes homologues et collègues pour ce semestre ! Nous continuerons de porter une Europe forte et puissante !

Bonne présidence à nos amis tchèques !