[#legislatif] 5:37 – les députés votent le projet de loi d’urgence sur le pouvoir d’achat

Après 38h de débats, 1129 amendements examinés, nous avons adopté dans la nuit le projet de loi d’urgence sur le pouvoir d’achat en première lecture.

🧐 Mais que se passe-t-il après ?

Une fois le texte adopté en première lecture, il est examiné par l’autre chambre du Parlement. Dans le cas de ce projet de loi, il s’agit du Sénat. Si les deux assemblées valident le texte dans les mêmes termes, alors, la loi est adoptée.

Si le Sénat le rejette, ou s’il amende le texte, alors il fera encore l’objet de débats au sein du Parlement. Comme le Gouvernement a engagé une procédure accélérée sur le projet de loi d’urgence sur le pouvoir d’achat, le texte sera à nouveau examiné par une commission mixte paritaire (CMP), composée d’autant de députés que de sénateurs. Lorsqu’ils parviennent à tous se mettre d’accord, la CMP est dite « conclusive » et le texte est adopté. Dans le cas contraire, la CMP est dite « non conclusive ».

Si la dernière hypothèse se réalise, alors l’Assemblée nationale se réunira pour une lecture définitive du projet de loi. En effet, en cas de désaccord, c’est la chambre basse qui a le dernier mot. Pourquoi ? Tout simplement parce que les députés sont élus au suffrage universel direct et émanent directement du vote des citoyens français. Pour rappel, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

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