Examen du rapport sur la politique commerciale

La politique commerciale de l’Union européenne est souvent mal comprise et expliquée. C’est pourtant un enjeu majeur qui mérite une attention toute particulière. C’est dans cette optique que j’ai souhaité organisé un cycle d’étude de trois réunions successives dédiées aux politiques commerciales. Pour inaugurer ce cycle, les députés Patrice ANATO et Vincent BRU ont présenté leur rapport sur « l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et son articulation avec la politique commerciale européenne ». L’échec des négociations internationales de l’OMC a conduit les Etats à négocier de nouveaux accords de libre-échange de manière bilatérale.

Lorsqu’il est apparu que le cycle de Doha était enlisé, en 2006, l’Union européenne a clairement annoncé son intention de développer les accords bilatéraux de libre-échange. Depuis cette date, plusieurs accords ont déjà été conclus avec la Corée du Sud (2011), l’Amérique centrale (2012), la Colombie et le Pérou (2013) ainsi qu’avec le Canada (2017). D’autres accords pourraient être conclus avec le MERCOSUR, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Si l’Union européenne a fait le choix du bilatéralisme c’est qu’elle a pu obtenir bien plus de concessions de ses partenaires dans ce cadre bilatéral qu’elle n’aurait pu en obtenir à l’OMC.

Deuxième avantage, tous les accords négociés par l’Union européenne comportent un chapitre consacré au développement durable qui impose à l’autre partie le respect des normes fondamentales en la matière. Enfin, ces accords sont aussi des instruments d’influence géopolitiques et s’accompagnent fréquemment d’accords de partenariat ou d’association sur le plan commercial mais aussi politique, scientifique et culturel.