Vote solennel de la loi de programmation militaire à l’Assemblée nationale

 Le 7 juin 2023, l’Assemblée nationale a largement adopté au vote solennel (408 pour/87 contre) la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030.

Désormais cette loi est discutée au Sénat avec, on l’espère, une adoption définitive courant juillet.

Pour rappel, cette loi de programmation militaire prévoit une enveloppe pour nos armées de 413,3 Mds d’euros. L’examen en séance aura permis l’adoption de 140 amendements dont 26 portés par le groupe Démocrate. Sur le chapitre V, concernant la sécurité des systèmes d’information que j’ai défendue en tant que rapporteure, l’article 35 bis (ajouté en commission) a été supprimé et des précisions ont été apportées à l’article 33 (anonymisation des données transmises aux agents de l’ANSSI) et à l’article 34 (respect des standards internationaux dans la divulgation coordonnée de vulnérabilité).

En dehors du chapitre que j’ai défendu, j’ai également pu porter et faire adopter un amendement permettant aux réservistes de la réserve opérationnelle de cyberdéfense de servir jusqu’à 72 ans ; et un autre amendement visant à inscrire noir sur blanc l’Union européenne comme partenaire stratégique de la France au même titre que l’OTAN.

Le Sénat puis la commission mixte et paritaire (7 sénateurs et 7 députés) qui se chargera de trouver une issue aux désaccords qui existeraient entre les deux chambres, enrichira davantage le texte.

Enfin, je tiens à saluer la bonne tenue des débats tout au long de l’examen en commission et en séance publique, ce qui contraste fortement avec ce que l’on a pu voir antérieurement sur d’autres textes.