La proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée !

Le 23 novembre 2023, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée par l’Assemblée nationale. À présent, elle est renvoyée à la Commission des affaires sociales du Sénat. Elle porte sur 4 axes majeurs : renforcer la lutte contre la perte d’autonomie, améliorer la prise en charge à domicile , renforcer la lutte contre la maltraitance et améliorer la prévention.

Premièrement, renforcer la lutte contre la perte d’autonomie passerait par l’adoption d’une loi de programmation pour le grand âge. Ainsi, un financement de la dépendance pourrait être adopté de façon pluriannuelle. Également, la création d’une conférence nationale de l’autonomie assurant un pilotage national ainsi qu’un partage de la prise en charge de la perte d’autonomie, irait dans ce sens.

L’amélioration de la prise en charge à domicile se traduit quant à elle par un soutien à la mobilité des personnels de l’aide à domicile. Le département pourrait alors être soutenu financièrement par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Également, cette amélioration passe par la promotion de l’habitat inclusif dans le parc social. De plus, est envisagée une expérimentation de 3 ans pour l’attribution d’une carte professionnelle du secteur de l’aide à domicile, personnel insuffisamment reconnu. Enfin, l’amélioration de la prise en charge à domicile s’effectue à travers des places d’accueil de nuit en EHPAD.

Le renforcement de la lutte contre la maltraitance est quant à lui envisagé sous le prisme de la création d’une instance territoriale chargée du recueil et du traitement des alertes. En ce sens, l’inscription de la lutte contre la maltraitance dans le code de l’action sociale et des familles est également envisagée. D’ailleurs, un renforcement de l’éthique par la création d’une charte éthique et déontologique ainsi que la création d’un comité d’éthique dans chaque établissement médico-social, serait opportun.

Enfin, améliorer la prévention vise à la fois le renforcement des capacités de détection de la perte d’autonomie et le renforcement de la prévention en santé dans les EHPAD (en créant un référent prévention dans les centres médico-sociaux ou encore en renforçant le rôle du médecin coordinateur).