Aujourd’hui, en commission des Affaires européennes, nous avons examiné le rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes, présenté par le Président Jean-Louis Bourlanges et le Président André Chassaigne. Les directives européennes constituent l’un des outils traditionnels d’action de l’Union européenne en matière normative. Elles lient les États membres quant aux résultats à […]