Examen du programme de stabilité 2019-2022 en hémicycle

Le programme de stabilité (PSTAB) présente le cadrage économique retenu par le Gouvernement pour la période 2019-2022. Il détaille également les prévisions de croissance et la trajectoire des finances publiques.

En amont de la transmission de ce document au Conseil et à la Commission européenne, son examen en hémicycle constitue un exercice démocratique indispensable. Il permet en effet à l’Assemblée de se prononcer sur l’avenir de nos finances publiques dans un contexte européen. Ce conformément aux exigences du pacte de stabilité et de croissance.

Ce programme contient des bonnes nouvelles

Rappelons-nous qu’en 2018 le Conseil de l’UE a mis un terme à la procédure pour déficit excessif à l’encontre de la France, qui courrait depuis 2009.

Par ailleurs, notre pays va bénéficier cette année de l’un des taux de croissance les plus élevés de l’UE. Dans le contexte d’une croissance mondiale qui s’essouffle, nous ne pouvons que nous réjouir de la performance de notre économie. Cette dernière est due en grande partie aux réformes fiscales et du marché du travail que le Gouvernement et notre majorité ont portées.

Le programme de stabilité est aussi l’occasion de nous pencher sur ce qui peut menacer la croissance et la prospérité

Dans les années 1980, les économistes ont commencé à mesurer les coûts de la non-Europe. Soit le coût des blocages qui entravaient le marché intérieur et la croissance européenne. La situation actuelle nous montre la pertinence de cette démarche. Les incertitudes que le Brexit fait en effet peser sur les échanges Royaume-Uni-UE représentent la principale variable macroéconomique négative du moment. Voilà ce qu’il en coûte de vendre le projet de quitter l’Union européenne sans jamais en anticiper les conséquences ! C’est une leçon à méditer.

L’autre grand point d’incertitude vient des politiques d’agression commerciale menées, entre autres, par les Etats-Unis. Face à cela, nous devons réaffirmer que l’Europe agira toujours en faveur du multilatéralisme responsable. Nous ne devons pas mener une politique commerciale aveugle. Nous devons rester fermes sur le respect des engagements internationaux tant dans le domaine social qu’environnemental. Mais ceux qui souhaitent éviter le repli sur les frontières nationales nous trouveront toujours à leurs côtés !

L’examen du programme de stabilité est aussi l’occasion de nous interroger sur la trajectoire de nos finances publiques pour les années à venir

Comme l’indique le Rapporteur général, Joël Giraud, le programme de stabilité a été présenté en Conseil des ministres avant les conclusions du grand débat national. Le Haut Conseil des Finances publiques relève également ce point. Il importe dès lors que les décisions de sortie du grand débat s’inscrivent dans la trajectoire prévue par le programme de stabilité.

Nous saluons enfin l’action du Gouvernement au niveau européen. Le nouveau contrat pour la zone euro que la France propose à ses partenaires est de nature à compléter l’Union économique et monétaire. Car en cas de nouveau choc économique extérieur, il faut renforcer sa résilience.

La Commission des Affaires européennes a initié des travaux sur l’Union bancaire et sur l’harmonisation fiscale qui prouvent, s’il le fallait, que ces sujets ne peuvent plus être remis au lendemain. Si nous ne voulons pas devenir dépendants de puissances étrangères, qui nous sont parfois ouvertement hostiles, il est plus que temps d’avancer dans ce domaine ! C’est un élément essentiel de la souveraineté européenne que nous appelons de nos vœux.

Retrouvez mon intervention en hémicycle en cliquant ici.