Cadre financier pluriannuel : examen en Commission des Affaires européennes

Nous avons examiné en Commission des Affaires européennes, le rapport et les conclusions du groupe de travail sur le Cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027. Ce groupe de travail était présidé par Jean-Louis Bourlanges, et avec Christophe Jerretie comme rapporteur.

« Le cadre financier pluriannuel (CFP) est le budget à long terme de l’UE. Il fixe les limites des dépenses de l’UE – dans l’ensemble et aussi pour différents domaines d’activité. » (source). Il traduit ainsi les priorités financières de l’Union pour les sept années à venir. L’actuel CFP (2014-2020) a pour la première fois été inférieur au précédent – 960 milliards € (-3,5 %) soit 1 % du RNB – Revenu national brut, contre 1,12 % pour 2007-2013.

Le nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027, proposé par la Commission européenne le 2 mai 2018, revient sur cette tendance. Il propose en effet une augmentation à 1,11 % du RNB, soit 1 279
milliards € courants en 2021-2027. Les grandes priorités de ce projet de budget : soutien à la croissance, agriculture, innovation, climat, migration.

Le groupe de travail de la Commission des Affaires européennes a dès lors souhaité proposer de repenser l’utilisation du CFP :

• Architecture : les conclusions saluent un projet de montant du CFP soutenu, ainsi que l’effort de simplification et de lisibilité.
• Calendrier : le CFP pourrait s’articuler sur un rythme 5 années + 5 années, pour tenir plus grand compte des élections au Parlement européen.
• Ressources propres de l’UE. Si la Commission a proposé l’utilisation de ressources nouvelles, leur mise en place ne sera pas effective en 2021-2027. Ainsi, le groupe de travail appelle la Commission à continuer sa réflexion, en dépassant les processus décisionnels reposant sur l’unanimité au sein du Conseil.
• Dépenses :
  • La réduction des budgets alloués à la Politique agricole commune – PAC et à la politique de cohésion pourrait entraîner un certain nombre de difficultés
  • Le groupe de travail propose de lier l’accès aux fonds de l’Union à l’Etat de droit, sans pour autant pénaliser les populations des pays concernés
  • Le groupe de travail propose de mettre en place un processus d’évaluation dans l’attribution et l’utilisation des fonds européens. Les résultats auraient alors vocation à aiguiller au plus près de la réalité du terrain, les négociations du CFP.

La Commission des Affaires européennes a adopté les conclusions du groupe de travail sur le CFP.

En premier point de l’ordre du jour, j’avais présenté les conclusions de la réunion des commissions des Affaires européennes en format « triangle de Weimar », les 12 et 13 mai.