Construire une véritable Europe sociale et Europe du travail

L’Europe sociale et l’Europe du travail sont parmi les priorités d’action des autorités françaises et la Commission des Affaires européennes entend y prendre toute sa part. Nous avons donc auditionné Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.

Avec notamment 4 lignes directrices fortes :

• Pour un bouclier social européen, un salaire minimum européen
• Améliorer la coordination européenne en matière de sécurite sociale
• Renforcer la mobilité des apprentis
• Favoriser l’égalité professionnelle.

Dès octobre 2017, nous avons installé un groupe de travail sur le détachement des travailleurs, présidé par Jean-Louis Bourlanges et dont la rapporteure était Typhanie Degois. Nous avons vu comment les autorités françaises ont œuvré pour réviser, en juin 2018, la directive du 16 décembre 1996 sur le détachement des travailleurs afin de mieux en définir le cadre et d’éviter les abus créant une concurrence déloyale.

L’action de la dernière législature européenne en matière sociale a également permis l’adoption du socle européen des droits sociaux, auquel Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert ont consacré un rapport et une résolution européenne en mars dernier. Ce socle constitue un véritable plan d’action en matière sociale, que la précédente législature européenne avait commencé à concrétiser ; nos collègues ont formulé de nouvelles propositions visant à le compléter.

Le prochain Conseil sur les politiques sociales et l’emploi doit avoir lieu le 13 juin prochain. Il devrait permettre d’aborder trois sujets importants :

• La mise en place de l’Autorité européenne du travail
• L’égalité entre les femmes et les hommes en matière de travail, avec la proposition de directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
• L’efficacité du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), après la publication, en avril dernier, d’un rapport très critique de la Cour des comptes européenne.

Plusieurs questions se posent sur l’avenir de l’Europe sociale au cours du prochain mandat européen :

• Comment s’assurer de la mise en oeuvre des principes du socle européen des droits sociaux ?
• Quelles seront les positions de la France sur les trois sujets principaux à l’ordre du jour du prochain Conseil ?
• Plus généralement, comment les autorités françaises comptent-elles porter les futures avancées sociales européennes ? Notamment dans le cadre de l’Agenda stratégique 2019-2024 que le Conseil européen doit adopter les 20 et 21 juin ?

Retrouvez le compte-rendu de l’audition.