Examen de mon travail sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain

© Capture d’écran de la séance du 22/11/2023 – Assemblée nationale

En mars dernier, je vous parlais de la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act – IRA), cette loi américaine qui a des conséquences directes sur nos entreprises françaises et européennes (Article à lire : ici). En tant que référente Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche et Espace au sein de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, j’ai pris en charge cette question pour évaluer la réponse européenne à l’IRA. Mon objectif ? : formuler des recommandations concrètes en vue d’améliorer nos politiques européennes dans ce domaine. Je vous présentais en août dernier mes premières conclusions, après avoir auditionné plusieurs parties prenantes telles qu’un économiste ou encore Business Europe (Article à lire : ici).

Mercredi 22 novembre, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport d’information et adopté la proposition de résolution européenne sur la réponse européenne à l’IRA, dont je suis cosignataire (À lire : ici).

Des risques existants mais à nuancer

L’IRA est un plan de réformes écologiques et sociales, dont le principal volet concerne le climat. Il mobilise près de 370 milliards de dollars de financements publics sur une période de 10 ans pour soutenir l’investissement et la demande dans les secteurs de l’industrie verte. Bien que cette initiative soit une avancée positive pour l’action climatique à l’échelle internationale, elle a suscité des inquiétudes sur ses effets sur l’économie européenne, en raison de l’ampleur des aides, de leur simplicité et de la perspective à long terme qu’elles offrent.

Cependant, les projections alarmistes de déficit de compétitivité de l’industrie européenne ont depuis laissé place à des analyses plus nuancées. L’Europe ne se retrouve pas totalement désarmée face à l’IRA américain. Cependant,  elle révèle des fragilités et des lacunes qui nécessitent une intervention rapide. En tant que co-rapporteure, j’ai ainsi formulé plusieurs propositions d’améliorations pour remédier à ces défis.

L’Union européenne doit rapidement apporter une réponse normative, budgétaire et commerciale à l’IRA

Trois textes principaux sont en cours de négociation entre le Parlement européen et le Conseil : le règlement sur les matières premières critiques pour sécuriser l’approvisionnement de l’Union dans les matériaux nécessaires à la transition ; le règlement sur l’industrie à « zéro net » pour accroître la production de technologies propres de l’Union ; la réforme du marché de l’électricité pour protéger les consommateurs, y compris les industriels, de la variation des prix sur le marché de court terme. Ces initiatives législatives doivent être mieux calibrées.

L’Union doit également apporter un soutien budgétaire à l’industrie européenne. Si ce soutien existe déjà, notamment grâce au plan de relance NextGenerationEU et au cadre financier pluriannuel 2021-2027, la création d’un Fonds de souveraineté paraît nécessaire, pour soutenir spécifiquement les objectifs de décarbonation et d’autonomie stratégique de l’Union. Il convient également de mettre l’accent sur la nécessité d’établir un volet commercial solide en réponse à l’IRA.

Il est indispensable de négocier rapidement des accords commerciaux avec les États-Unis pour rendre les produits européens éligibles aux crédits d’impôt de l’IRA. La réponse européenne à l’IRA doit ainsi être un moyen de servir les objectifs de souveraineté, d’autonomie stratégique et de décarbonation du mix de l’Union européenne.

Vous pouvez retrouver ici mes propositions.

Affaire à suivre.