L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 441 voix contre 30, le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce dernier confirme l’accord de fusion entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. En plus des compétences dévolues aux départements, la Collectivité européenne d’Alsace bénéficiera de compétences spécifiques, notamment en […]