Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes

L’arrêt Quadrature du Net : enjeux juridiques et opérationnels

Aujourd’hui, en commission des Affaires européennes, nous poursuivons nos échanges autour de la jurisprudence de la Cour de justice relative à la conservation des données de connexion. Lors de notre table ronde le 17 mars dernier, nous avions reçu des intervenants pour nous exposer les enjeux juridiques et opérationnels de l’arrêt Quadrature du net, rendu […]

Lutte contre le terrorisme : qu’en est-il de la conservation des données de connexion ?

Les commissions des Affaires européennes et de la défense nationale ont organisé une table ronde à huis clos sur la question de la conservation des données de connexion des utilisateurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. En octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé son interdiction d’une conservation […]

Sabine THILLAYE