Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes
Posté le 26 mai 2021 dans Commission des Affaires Européennes par Webmaster_2025.
Aujourd’hui, en commission des Affaires européennes, nous poursuivons nos échanges autour de la jurisprudence de la Cour de justice relative à la conservation des données de connexion. Lors de notre table ronde le 17 mars dernier, nous avions reçu des intervenants pour nous exposer les enjeux juridiques et opérationnels de l’arrêt Quadrature du net, rendu […]
Posté le 17 mars 2021 dans Commission Défense et forces armées, Commission des Affaires Européennes par Webmaster_2025.
Les commissions des Affaires européennes et de la défense nationale ont organisé une table ronde à huis clos sur la question de la conservation des données de connexion des utilisateurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. En octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé son interdiction d’une conservation […]