C’est l’une des priorités fixées dans le traité d’Aix-la-Chapelle : la convergence des droits des deux États sur certaines thématiques économiques. En ce sens, l’harmonisation du droit des affaires français et allemand pour simplifier l’activité transfrontalière de nos entreprises est un enjeu important. C’est pourquoi un groupe de travail de l’assemblée parlementaire franco-allemande est en […]